CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BIO CHEVAL

Dernière mise à jour : 01/12/2025

1. OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BIO CHEVAL et toute personne (le « Client ») passant commande sur le site internet www.bio-cheval.com.

Identité du Vendeur :

• Dénomination sociale : BIO CHEVAL SAS
• Siège social : 21, rue Victor Hugo – 62380 Lumbres, France
• Email : contact@bio-cheval.fr
• Téléphone : +33 3 74 18 00 77
• SIRET : 532 313 947
• TVA Intracommunautaire : FR07532313947

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS ET AVERTISSEMENTS

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires, produits de soins et accessoires pour chevaux et animaux.

Avertissement important :

Les produits vendus par Bio Cheval ne sont pas des médicaments vétérinaires. Les informations et conseils dispensés sur le site ou par le service client sont donnés à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou le traitement prescrit par un vétérinaire. Bio Cheval décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des précautions d'emploi.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bio Cheval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant total à payer (produits + frais de livraison calculés selon la destination) est indiqué clairement avant la validation finale de la commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

Moyens de paiement :

Le règlement s'effectue à la commande. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site (Carte Bancaire, etc.). Bio Cheval propose également des facilités de paiement, notamment le paiement en 2 ou 3 fois sans frais par carte bancaire, soumis aux conditions d'acceptation de notre partenaire financier.

Réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Bio Cheval jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

5. LIVRAISON

Zones et Tarifs : Bio Cheval expédie en France et à l'international. Les frais de port et les transporteurs disponibles varient selon le poids de la commande et l'adresse de livraison. Le montant exact des frais de livraison est calculé et affiché dans le panier avant la validation définitive de la commande par le Client.

Réception : En cas de retard d'expédition anormal, un mail sera adressé au Client. En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Bio Cheval dans les meilleurs délais.

6. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL (14 Jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour changer d'avis et retourner les produits.

Condition de retour légal : Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le Client doit informer Bio Cheval de sa décision et renvoyer les biens à ses frais (sauf indication contraire du service client) à l'adresse du siège social. Bio Cheval procèdera au remboursement des produits retournés conformes.

7. GARANTIE COMMERCIALE EXCLUSIVE : « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » (90 Jours)

Au-delà du droit légal, Bio Cheval propose une garantie commerciale étendue pour permettre au Client de tester l'efficacité des produits en toute sérénité.

Durée :

Cette garantie est valable 90 jours suivant la date de livraison.

Fonctionnement de la garantie :

1. Premier article ouvert : Si le Client n'est pas satisfait après utilisation, le remboursement du premier seau, flacon ou unité entamé(e) s'effectue sur simple demande, sans obligation de retour physique de ce produit.
2. Articles supplémentaires (achat par lot) : Si le Client a commandé plusieurs unités d'une même référence (ex: un lot de 3 seaux), seul le premier seau entamé est remboursé sans retour. Pour obtenir le remboursement du reste de la commande, le Client devra retourner les autres unités neuves et non ouvertes.

Modalités :

Pour activer cette garantie, le Client doit contacter le Service Client (email ou téléphone) en indiquant son numéro de commande. Bio Cheval indiquera alors la procédure à suivre.

8. GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, Bio Cheval reste tenu des garanties légales applicables à tous les produits :

• Garantie légale de conformité (Art. L.217-3 et s. Code conso) : 2 ans pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (Art. 1641 et s. Code civil) : Protection contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :

• Email : contact@bio-cheval.fr
• Téléphone : +33 3 74 18 00 77
• Adresse : Bio Cheval – 21 rue Victor Hugo, 62380 Lumbres – France

10. MÉDIATION (MEDIAVET)

En cas de litige non résolu après une réclamation auprès de Bio Cheval, le Client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation :

MEDIAVET – 126, chemin de l’Abreuvoir – 38410 Saint-Martin-d’Uriage
Site internet : https://mediavet.net

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• Pour les Clients consommateurs : À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de procédure civile (choix entre le lieu de résidence du consommateur ou le siège de Bio Cheval).
• Pour les Clients professionnels (B2B) : Tous les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.